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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Sont obligatoirement pour le marin et n'entrent pas en compte au point de vue du droit au repos hebdomadaire, les travaux nécessités par les circonstances de force majeure et ceux imposés par le sauvetage, soit de son propre navire, soit d'un autre navire, soit des personnes embarquées, soit des débris et cargaisons naufragés,,ainsi que par l'assistance de tout navire en danger, sans préjudice des dispositions du 2ème de l'article 53 ci-dessus.
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