Article 107
Code du travail maritime
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AR
La perte ou la destruction des effets des marins, par suite de naufrage, incendie à bord ou autre cas fortuite ou de force majeure, sont à la charge de l'armateur. Si un marin débarque en laissant des effets à bord, un inventaire doit être remis à l'autorité maritime du premier port d'escale qui les renvoie au quartier d'immatriculation ou au port d'embarquement du marin.
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