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Les lois du travail, simplifiées

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Quand le naît en Tunisie soit au port d'embarquement soit dans un port d'escale, soit au port de débarquement, l'autorité maritime et la juridiction prud'homale compétentes sont celles de ce port. Dans tous les autres cas et aussi, lorsque, par suite du départ du navire, l'instance ne peut être poursuivie devant les autorités désignées à l'alinéa précédent, l'autorité maritime et la juridiction prud'homale compétentes sont celles du port où le marin est domicilié ou réside ou celles du port où le marin se trouve momentanément si la contestation est soulevée par l'armateur, si la contestation est soulevée par le marin, celles du port où l'armateur a son principal établissement maritime ou une agence et, à défaut, celles du port d'attache du navire.
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