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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
La juridiction prud'homale connaît, après échec de la tentative de conciliation, des litiges visés à l'article 151 ci-dessus. Les règles des compétences et de recours sont celles fixées par la législation en vigueur en matière prud'homale dans la mesure où il n'y est pas dérogé par le présen tcode.
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