Article 3
Code du travail maritime
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AR
Pour pouvoir figurer sur le registre matricule et se faire délivrer un livret professionnel du marin il faut :
1) justifier de la nationalité,
2) n'avoir subi aucune condamnation, soit à criminelle, soit à une correctionnelle de plus de deux ans de prison sans sursis pour l'une des infractions suivantes : coups et blessures volontaires, vol, escroquerie, abus de confiance, attentat à la pudeur, rébellion ou violence envers les agents de l'autorité et de la force publique,
3) justifier, s'il s'agit d'un mineur, du consentement écrit donné par la personne ou l'autorité investie du droit de tutelle ou de garde,
4) satisfaire aux conditions d'aptitude physique requises,
5) justifier d'un embarquement ou d'une promesse d'embarquement.
1) justifier de la nationalité,
2) n'avoir subi aucune condamnation, soit à criminelle, soit à une correctionnelle de plus de deux ans de prison sans sursis pour l'une des infractions suivantes : coups et blessures volontaires, vol, escroquerie, abus de confiance, attentat à la pudeur, rébellion ou violence envers les agents de l'autorité et de la force publique,
3) justifier, s'il s'agit d'un mineur, du consentement écrit donné par la personne ou l'autorité investie du droit de tutelle ou de garde,
4) satisfaire aux conditions d'aptitude physique requises,
5) justifier d'un embarquement ou d'une promesse d'embarquement.
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