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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le voyage est réputé commencé dès l'inscription du marin sur le registre d'équipage. il est terminé au moment où l'engagement du marin prend fin, suivant la convention des parties.
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