Article 71
Code du travail maritime
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AR
Sont à la charge de l'armateur, les frais funéraires et le rapatriement du corps du marin en cas de décès survenu à bord ou en cas de décès survenu à terre lorsqu'au moment de son décès, le marin était encore à la charge de l'armateur, dans les conditions prévues au présent code.
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