Article 99
Code du travail maritime
Disponible en
FR
AR
Ont droit à la nourriture pendant toute la durée de leur inscription au registre d'équipage, les marins embarqués sur les navires autres que ceux pratiquant la navigation côtière. Sur ces navires, il doit y avoir un cuisinier, apte à cet emploi, âgé de plus de 18 ans. Si l'équipage comprend plus de 20 hommes, le cuisinier ne peut être distrait de son emploi pour être affecté à un autre du bord. En ce qui concerne les navires pratiquant la navigation côtière, le problème de la nourriture reste soumis aux usages locaux.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: