Article 34
Code du travail maritime
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AR
Le capitane ne peut licencier le marin sans préavis ni exiger son débarquement immédiat que si un motif grave, de nature à mettre en danger la sécurité du navire ou à troubler la tranquillité de l'équipage, justifie cette mesure et après autorisation de l'autorité maritime. Le motif du licenciement est porté au registre d'équipage. Dans ce cas, le marin n'a pas droit à indemnité. Il peut être réclamé des -intérêts si la mesure de licenciement a causé un préjudice à l'armateur.
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