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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Lorsque le voyage n'a pu être commencé ou continué par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le marin est payé de ses salaires au prorata des journées passées au du navire et a droit, en outre, à une indemnité équivalente à la moitié des salaires qui seraient dûs pour la durée présumée du voyage, sans que cette indemnité puisse excéder trente jours de demi-salaire.
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