Article 53
Code du travail maritime
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Un décret, pris après avis des secrétaires d'Etat intéressés et après des organisations syndicales professionnelles des armateurs et des marins, fixe, par genre de navigation et par catégorie de personnel, les conditions d'application de l'article 52 ci-dessus (1). Ce décret détermine notamment :
1) Les dérogations permanentes qu'il y a lieu d'admettre pour les travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être nécessairement exécutés en dehors de la limite assignée au travail général à bord des navires, ou pour certains genres de navigation où le travail ordinaire est intermittent.
2) Les dérogations temporaires qu'il y a lieu d'établir pour permettre au capitaine de faire face à des surcroîts de travail ou à des nécessités impérieuses ou urgentes.
3) Les majorations accordées pour les heures supplémentaires et de dépassement.
4) Les mesures de contrôle des heures de travail et de repos et de la durée de travail effectif, ainsi que la procédure suivant la quelle les dérogations seront accordées ou utilisées.
5) Les limites dans lesquelles des heures supplémentaires peuvent être effectuées. Ce décret établit, en outre, les règles générales concernant l' du à bord, soit à la mer, soit au port. Il fixe également les effectifs minimaux et la répartition des personnels affectés au du navire.
1) Les dérogations permanentes qu'il y a lieu d'admettre pour les travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être nécessairement exécutés en dehors de la limite assignée au travail général à bord des navires, ou pour certains genres de navigation où le travail ordinaire est intermittent.
2) Les dérogations temporaires qu'il y a lieu d'établir pour permettre au capitaine de faire face à des surcroîts de travail ou à des nécessités impérieuses ou urgentes.
3) Les majorations accordées pour les heures supplémentaires et de dépassement.
4) Les mesures de contrôle des heures de travail et de repos et de la durée de travail effectif, ainsi que la procédure suivant la quelle les dérogations seront accordées ou utilisées.
5) Les limites dans lesquelles des heures supplémentaires peuvent être effectuées. Ce décret établit, en outre, les règles générales concernant l' du à bord, soit à la mer, soit au port. Il fixe également les effectifs minimaux et la répartition des personnels affectés au du navire.
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