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Les lois du travail, simplifiées

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En cas de décès du marin pendant la durée du contrat, ses salaires sont dus à ses ayants droit jusqu'au jour du décès. Si le marin est engagé pour la durée du voyage, et s’il est payé, soit à forfait, soit au ou au fret, et pour un voyage, d'aller seulement, la totalité de ses salaires ou de sa part est due, s'il décède après le voyage commencé. Si l'engagement a pour un voyage d'aller et retour, la moitié de ses salaires ou de sa part est due si le marin décède en cours du voyage d'aller ou au port d'arrivée; la totalité est due s'il décède au cours du voyage de retour. Les salaires, profits ou parts du marin, tué en accomplissement un acte de dévouement pour le salut du navire ou en le défendant, sont toujours dus en totalité pour tout le voyage si le navire arrive à bon port, et, en cas de prise, de naufrage ou de déclaration d'innavigabilité, jusqu'au jour de la cessation des services de l'équipage.
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