Article 58
Code du travail maritime
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AR
Tout d'engagement, aux termes duquel la rémunération du marin consiste, en tout ou en partie, en une par sur le ou sur le fret, doit déterminer les dépenses et charges à déduire du produit brut, pour former le produit net. Aucune déduction, autre que celles stipulées, ne peut être admise au détriment du marin. En cas de contestation entre les parties au moment de la des comptes, l'autorité maritime peut exiger de l'armateur qu'il lui fournisse le décompte des dépenses et charges communes et le décompte des produits et bénéfices, accompagnés de leurs justifications et pièces comptables originales. Le marin rémunéré au ou au fret a droit, en sus de sa part, à une indemnité en cas de retardement dans le départ, de prolongation ou d'abréviation du voyage provenant du fait de l'armateur ou du capitaine, lorsqu'il en a subi un préjudice. Si ces événements sont le fait du chargeur ou d'un tiers, le marin participe aux indemnités qui seraient adjugées au navire dans la proportion où il a droit au ou au fret.
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