Article 72
Code du travail maritime
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AR
En cas de perte par défaut de nouvelles du navire, il est dû aux ayants droit du marin, outre les salaires achus jusqu'aux dernières nouvelles :
1) Si le marin est engagé au mois :
a) pour les navires pratiquant le caborage national : un mois de salaire,
b) pour les navires pratiquant le long cours et la cabotage international : trois mois de salaires. 2) Si le marin est engagé au voyage : la moitié de la rémunération qui lui serait due pour la partie de la traversée qui n'aurait pas été accomplie.
1) Si le marin est engagé au mois :
a) pour les navires pratiquant le caborage national : un mois de salaire,
b) pour les navires pratiquant le long cours et la cabotage international : trois mois de salaires. 2) Si le marin est engagé au voyage : la moitié de la rémunération qui lui serait due pour la partie de la traversée qui n'aurait pas été accomplie.
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