Article 114
Code du travail maritime
Disponible en
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AR
Ne sont pas comptés dans le congé annuel payé :
a) les jours fériés légaux, chômés et payés
b) les interruptions de dues à la maladie ou à un accident.
a) les jours fériés légaux, chômés et payés
b) les interruptions de dues à la maladie ou à un accident.
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