Article 147

Code du travail maritime

Disponible en FR AR

A bord de tout navire de commerce de plus de 250 tonneaux de jauge brut, il doit être embarqué un mousse ou un novicepont pour quinze hommes ou fraction de quinze hommes composant l'effectif du personnel du pont, et un mousse ou un novice pour chaque dizaine d'hommes en sus, les officiers du pont, mais non les mousses ou novices déjà embarqués, entrent en compte pour le compte de l'effectif du personnel.

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