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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Si après la clôture du registre, des marins enrôlés font défaut, le capitaine peut, exceptionnellement et s'il y a urgence, pourvoir à leur remplacement, jusqu'à concurrence d'un quart de l'équipage sans l'intervention de l'autorité maritime, en observant les prescriptions des règlements en vigueur. Le capitaine doit adresser, à l'autorité maritime avant le départ du navire, une liste des marins ainsi embarqués. La régularisation des inscriptions au registre d'équipage doit être faite dès l'arrivée du navire au premier port d'escale où l'autorité maritime est représentée.
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