Article 66
Code du travail maritime
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En cas de prise ou de capture, l'armateur ou le capitaine peut déclarer le d'engagement maritime résilié à partir du moment où le navire aura cessé de naviguer, à moins qu'il n'y ait impossibilité, due à ces événements, de rapatrier le marin au port d'embarquement. Si le marin demeure à bord pendant le temps de l'immobilisation du navire, il a droit, à titre d'indemnité et quel que soit le mode de sa rémunération, à cinquante pour cent des salaires sur la base des salaires payés au moins pendant la période de sa présence à bord. Toutefois, si demeurant à bord pendant le temps de l'internement du navire, le marin est astreint à un travail par l'armateur ou le capitaine, il a droit à l'intégralité des salaires aux taux des salaires payés au mois, à concurrence de ses journées de travail.
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