Article 42
Code du travail maritime
Disponible en
FR
AR
Tout retard non justifié apporté par le marin dans la prise de son à bord, au jour et à l'heure fixés, peut être considéré par l'armateur comme juste cause de résiliation. Lorsque le marin est absent du bord par suite d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, trois heures avant l'appareillage du navire, il peut être remplacé mais a droit à une indemnité correspondant à trois jours de salaire. En cours de voyage, l'absence du bord, sans autorisation du capitaine, constitue une juste cause de résiliation, même à l'étranger, si le marin n'est pas à bord au moment de l'appareillage
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: