Article 35

Le marin peut, en respectant le délai de préavis prévu à l'article 33 ci-dessus, dénoncer son contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d'engagement pour l'exécution des obligations de l'armateur. En aucun cas, le droit du marin à résiliation du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

d'engagement ne peut produire d'effet :
1) lorsque le terme du délai de préavis vient à échoir après le moment fixé par le capitaine du navire en partance, pour le commencement du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

par quarts en vue de l'appareillage. Toutefois, la faculté de quitter le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ne peut être refusée au marin, sauf circonstances imprévues dûment justifiées vingt-quatre heures avant le moment fixé pour l'appareillage.
2) lorsque le terme du délai de préavis vient à échoir avant le moment fixé par le capitaine du navire arrivant dans le port, pour la cessation du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

par quarts. Toutefois, la faculté de quitter le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ne peut être refusée au marin, sauf circonstances imprévues dûment justifiées, vingt-quatre heures après l'arrivée à son poste d'amarrage. Toutefois, s'il existe des raisons graves, l'autorité maritime peut, après enquête, autoriser le débarquement immédiat du marin.