Article 43
Code du travail maritime
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AR
Sont également considérées comme de justes causes de résiliation n'ouvrant droit à aucune indemnité au du marin :
1) l'arrestation du marin inculpé de ou de délit;
2) toute faute grave dûment constatée entraînent le débarquement disciplinaire du marin.
1) l'arrestation du marin inculpé de ou de délit;
2) toute faute grave dûment constatée entraînent le débarquement disciplinaire du marin.
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