Article 5
Code du travail maritime
Disponible en
FR
AR
Tout marin embarqué à bord d'un navire battant pavillon tunisien doit être immatriculé lors de son premier engagement au chef-lieu de quartier maritime du port d'embarquement. Les marins, engagés pour la première fois à bord d'un navire tunisien dans un port étranger, sont immatriculés, sur les indications de consuls et des capitaines, à la matricule générale à Tunis.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: