Article 8
Code du travail maritime
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Les livrets ou déclarations d'identité des marins décédés, disparus ou qui ont rompu leur d'engagement, sont remis, sans délai, à l'autorité maritime du premier port où le navire aborde. Les livrets ou déclarations d'identité des marins décédés sont annulés. Ils peuvent être mis ensuite aux héritiers du titulaire. Les livrets ou déclarations d'identité des marins responsables de rupture du d'engagement, dans le cas prévu au 4° de l'article 30 du présent code, ne leur sont restitués que sur autorisation du secrétaire d'Etat chargé de la marine marchande.
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