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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Toute réduction non justifiée de la ration journalière donne lieu, au du marin, à une indemnité équivalente à la valeur des vivres non distribués. L'autorité maritime fixe le montant de cette indemnité, sauf au marin à se pourvoir en justice conformément aux dispositions des articles 152 et suivants du présent code.
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