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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Toute réduction de la ration journalière doit être mentionnée au registre de bord avec l'indication des circonstances de force majeure qui l'ont entraînée. Le registre est signé du capitaine, du médecin de bord, s'il y en a un, et d'un délégué de chaque catégorie de personnel visé au dernier alinéa de l'article 100 ci-dessus; aucune réclamation ne peut ultérieurement être admise au sujet des circonstances ainsi constatées.
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