Article 4
Code du travail maritime
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AR
La du registre matricule peut être prononcée :
1) lorsque le marin cesse de remplir l'une des conditions énoncées aux 1ère, 2ème, 3ème et 4ème de l'article 3 ci dessus.
2) lorsque le marin, sauf circonstances indépendantes de sa volonté, est resté trois ans sans vigueur. L'intéressé peut, dans les deux mois de sa radiation, saisir d'un recours l'autorité maritime.
1) lorsque le marin cesse de remplir l'une des conditions énoncées aux 1ère, 2ème, 3ème et 4ème de l'article 3 ci dessus.
2) lorsque le marin, sauf circonstances indépendantes de sa volonté, est resté trois ans sans vigueur. L'intéressé peut, dans les deux mois de sa radiation, saisir d'un recours l'autorité maritime.
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