Article 126
Code des ports maritimes
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Il est créé au niveau de chaque port maritime un comité appelé « comité de la communauté portuaire» présidé par le commandant du port et composé des représentants des diverses autorités et administrations concernées par l’activité du port, de l’exploitant du port, des intervenants dans le port et de ses usagers.
Ce comité est chargé de coordonner et d'unifier les efforts des membres de la communauté portuaire pour améliorer la compétitivité du port et y assurer les meilleures conditions pour réduire le coût et les délais et améliorer la qualité des services relatifs aux navires, aux personnes, aux marchandises et aux produits de la pêche.
La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par un arrêté du ministre dont relève l’activité du port.
L’autorité portuaire et l’exploitant du port, prennent chacun en ce qui le concerne et sur recommandations de ce comité, les mesures susceptibles d'améliorer les conditions d’exploitation du port et la qualité des services, de réduire les coûts et de consolider sa compétitivité.
Ce comité est chargé de coordonner et d'unifier les efforts des membres de la communauté portuaire pour améliorer la compétitivité du port et y assurer les meilleures conditions pour réduire le coût et les délais et améliorer la qualité des services relatifs aux navires, aux personnes, aux marchandises et aux produits de la pêche.
La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par un arrêté du ministre dont relève l’activité du port.
L’autorité portuaire et l’exploitant du port, prennent chacun en ce qui le concerne et sur recommandations de ce comité, les mesures susceptibles d'améliorer les conditions d’exploitation du port et la qualité des services, de réduire les coûts et de consolider sa compétitivité.
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