Article 78
Code des ports maritimes
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AR
Le séjour des marchandises dangereuses est interdit dans les ports maritimes de commerce. L’autorité portuaire peut autoriser l’admission et l’entreposage des marchandises dangereuses dans les ports disposant d’espaces spécialement aménagés à cet effet en tenant compte de la législation en vigueur. Le règlement particulier de chaque port fixe les conditions d’entreposage de ces marchandises dangereuses.
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