Article 140
Code des ports maritimes
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AR
Est puni d’une amende de 1000 à 5000 dinars, toute personne qui a contrevenu aux dispositions suivantes du présent code :
- l’article 49,
- le premier paragraphe de l’article 58,
- les articles 72 et 76,
- le deuxième paragraphe de l’article 79,
- l’article 109.
- l’article 49,
- le premier paragraphe de l’article 58,
- les articles 72 et 76,
- le deuxième paragraphe de l’article 79,
- l’article 109.
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