Article 10

Le plan d’aménagement du domaine public des ports
est fixé par arrêté du ministre dont relève l’activité du port et ce sur
proposition de l’autorité portuaire ou de l’exploitant du port. Le plan d’aménagement comprend notamment, selon la catégorie
du port :
- les composantes du port et les terrains qui lui sont rattachés,
- les différents terminaux portuaires,
- les zones de chargement, de déchargement, d’entreposage, de
dépôt des marchandises au port et leur livraison,
- les zones réservées aux marchandises dangereuses,
- les zones de réparation et d’entretien des navires,
- les emplacements et les équipements de réception, de collecte et
de stockage des déchets provenant des activités maritimes et
portuaires,
- les zones d’implantation des chambres frigorifiques et des
espaces réservés à la commercialisation des produits de pêche,
- les zones d’accostage des engins de servitude portuaires et
environnementales, des navires militaires et des navires appartenant aux
forces de sécurité intérieure et de douane,
- les zones réservées aux activités industrielles, commerciales et le
cas échéant, touristiques,
- les zones réservées aux services administratifs,
- les zones réservées aux différents services portuaires,
- le plan de circulation, des routes et des emprises des voies ferrées
dans le port.