Article 85
Code des ports maritimes
Disponible en
FR
AR
Il est interdit de :
- laver les filets et jeter des poissons dans le chenal et le bassin du port,
- mettre les filets et les étendre sans autorisation sur les quais et dans les emplacements non destinés à cet effet,
- utiliser l’eau des bassins pour laver les produits de la mer.
- laver les filets et jeter des poissons dans le chenal et le bassin du port,
- mettre les filets et les étendre sans autorisation sur les quais et dans les emplacements non destinés à cet effet,
- utiliser l’eau des bassins pour laver les produits de la mer.
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