Article 56

Tout navire séjournant au port doit être apte à la navigation. Le propriétaire ou l’exploitant du navire hors d’état de naviguer, qui risque de couler ou susceptible de causer des dommagesDommages

Les dommages font référence à la compensation financière réclamée en justice pour compenser une perte subie à la suite d'un acte répréhensible.

aux ouvrages et aux navires environnants ou qui entrave l’exploitation du port, est tenu de procéder dans les meilleurs délais, à sa remise en état ou à sa mise à sec. En cas de carence, l’autorité portuaire met en demeure, par écrit, le propriétaire ou l’exploitant du navire ou leur représentant pour procéder immédiatement à sa réparation ou à sa mise à sec. Le cas échéant l’autorité portuaire prend les mesures nécessaires pour la conservation des ouvrages portuaires et des biens dans le port.