Article 125
Code des ports maritimes
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Il est créé auprès du ministre chargé du transport, du ministre chargé de la pêche et du ministre chargé du tourisme, des conseils consultatifs appelés respectivement « Conseil des ports maritimes de commerce, Conseil des ports de pêche » et « Conseil des ports de plaisance ». Ces structures sont chargées, chacune selon sa compétence, de donner un avis notamment sur :
- le développement de l’infrastructure portuaire et son entretien,
- l’exploitation et la gestion du domaine public des ports, des outillages et des équipements portuaires,
- l’amélioration des services et la simplification des procédures dans les ports maritimes ainsi que leur modernisation et le développement de leur compétitivité,
- les règles de sécurité, sûreté, santé, propreté et de protection de l’environnement,
- les activités dans les ports maritimes.
La composition et les modalités de fonctionnement de chaque conseil sont fixées par décret sur proposition du ministre dont relève l’activité du port.
- le développement de l’infrastructure portuaire et son entretien,
- l’exploitation et la gestion du domaine public des ports, des outillages et des équipements portuaires,
- l’amélioration des services et la simplification des procédures dans les ports maritimes ainsi que leur modernisation et le développement de leur compétitivité,
- les règles de sécurité, sûreté, santé, propreté et de protection de l’environnement,
- les activités dans les ports maritimes.
La composition et les modalités de fonctionnement de chaque conseil sont fixées par décret sur proposition du ministre dont relève l’activité du port.
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