Article 15
Code des ports maritimes
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AR
L’autorité portuaire contrôle, en coordination avec les services de la douane et de la police des frontières, l'accès et la circulation des personnes, des véhicules et des engins à l'intérieur de l'enceinte du port. L’autorité portuaire peut refuser l’entrée ou la sortie des personnes, des véhicules et des engins dans l’enceinte du port notamment dans les cas où :
- la sécurité, la sûreté, la santé ou la préservation de l’environnement dans le port est compromise,
- la bonne exploitation du port est entravée.
- la sécurité, la sûreté, la santé ou la préservation de l’environnement dans le port est compromise,
- la bonne exploitation du port est entravée.
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