Article 139
Code des ports maritimes
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AR
- Est puni d’une amende de 500 à 3000 dinars, toute personne qui a contrevenu aux dispositions suivantes du présent code :
- le premier paragraphe de l’article 32,
- le premier paragraphe de l’article 41,
- le premier et quatrième tiret de l’article 43,
- le premier tiret de l’article 47,
- le deuxième paragraphe de l’article 52,
- le premier paragraphe de l’article 60,
- les l’articles 62 et 63,
- le dernier paragraphe de l’article 68,
- le premier paragraphe de l’article 78,
- l’article 80,
- le deuxième paragraphe de l’art 81,
- le deuxième paragraphe de l’art 92.
- le premier paragraphe de l’article 32,
- le premier paragraphe de l’article 41,
- le premier et quatrième tiret de l’article 43,
- le premier tiret de l’article 47,
- le deuxième paragraphe de l’article 52,
- le premier paragraphe de l’article 60,
- les l’articles 62 et 63,
- le dernier paragraphe de l’article 68,
- le premier paragraphe de l’article 78,
- l’article 80,
- le deuxième paragraphe de l’art 81,
- le deuxième paragraphe de l’art 92.
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