Article 11
Code des ports maritimes
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L’autorité portuaire est chargée de la gestion et de l’exploitation du port maritime, la gestion comprend notamment :
- l’exercice des missions de police portuaire en veillant à la protection et à la conservation du domaine public des ports, au
contrôle de l’application des règles relatives à la gestion, la sécurité, la sûreté, la santé, la propreté, la lutte contre la pollution , et aux conditions d’exploitation du domaine public des ports et à la préparation ou la supervision de l’élaboration des plans d’intervention urgente relatifs à la sécurité, la sûreté et la lutte contre la pollution du domaine public des ports,
- la coordination entre les intervenants,
- le contrôle de l’application du règlement particulier du port,
- le développement du port et le contrôle de la qualité des services qui y sont rendus,
- la mise en place d’un système de signalisation, de balisage et d’aide à la navigation dans les ports et son entretien,
- le suivi et le contrôle des professions portuaires,
- la de l’application de l’obligation de public,
L’exploitation du port comprend notamment :
- l’exploitation de tout ou partie du port,
- l’exploitation des outillages et des équipements portuaires,
- la prestation des services portuaires au du navire ou des produits de pêche, des marchandises, des passagers ou des croisiéristes et d’une manière générale aux usagers du port conformément à la législation en vigueur. Le port ou une partie du port ou bien les services relatifs à la gestion et à l’exploitation du port peuvent être octroyés aux tiers dans le cadre d’une concession ou d'une autorisation conformément aux dispositions du présent code et à la législation en vigueur.
- l’exercice des missions de police portuaire en veillant à la protection et à la conservation du domaine public des ports, au
contrôle de l’application des règles relatives à la gestion, la sécurité, la sûreté, la santé, la propreté, la lutte contre la pollution , et aux conditions d’exploitation du domaine public des ports et à la préparation ou la supervision de l’élaboration des plans d’intervention urgente relatifs à la sécurité, la sûreté et la lutte contre la pollution du domaine public des ports,
- la coordination entre les intervenants,
- le contrôle de l’application du règlement particulier du port,
- le développement du port et le contrôle de la qualité des services qui y sont rendus,
- la mise en place d’un système de signalisation, de balisage et d’aide à la navigation dans les ports et son entretien,
- le suivi et le contrôle des professions portuaires,
- la de l’application de l’obligation de public,
L’exploitation du port comprend notamment :
- l’exploitation de tout ou partie du port,
- l’exploitation des outillages et des équipements portuaires,
- la prestation des services portuaires au du navire ou des produits de pêche, des marchandises, des passagers ou des croisiéristes et d’une manière générale aux usagers du port conformément à la législation en vigueur. Le port ou une partie du port ou bien les services relatifs à la gestion et à l’exploitation du port peuvent être octroyés aux tiers dans le cadre d’une concession ou d'une autorisation conformément aux dispositions du présent code et à la législation en vigueur.
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