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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
L'exploitation et l'utilisation du domaine public des ports, des ouvrages, constructions et équipements qui y sont édifiés, mis à la disposition du public, des intervenants et des usagers du port sont assurés comme suit :
- soit par l'autorité portuaire,
- ou dans le cadre d'une occupation temporaire,
- ou bien dans le cadre d'une concession avec ou sans obligation de public.
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