Article 40
Code des ports maritimes
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AR
L’autorité portuaire ou l’exploitant du port peut demander à l’autorité maritime de soumettre à une visite de partance tout navire avant son départ du port pour s’assurer qu’il se trouve en état de navigabilité. L’autorité maritime peut interdire ou ajourner le départ de tout navire qui n’est pas valable à la navigation ou susceptible d’exposer au danger les personnes embarquées ou présente un risque pour l’environnement. Le commandant du navire, le propriétaire ou leur représentant est informé de cette interdiction
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