Article 44
Code des ports maritimes
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Les conditions d’accès, de circulation, d’arrêt et de stationnement des véhicules et des outillages de chargement, de déchargement et d'entreposage des marchandises dans l’enceinte du port, sont fixées par les règlements particuliers des ports maritimes.
Est interdit le stationnement des véhicules ou des outillages de chargement et de déchargement des marchandises en dehors des emplacements réservés à cet effet au port. En cas de violation de cette interdiction, l’autorité portuaire peut déplacer ces véhicules et outillages aux frais et sous la de leurs propriétaires ou de leurs exploitants.
Est interdit le stationnement des véhicules ou des outillages de chargement et de déchargement des marchandises en dehors des emplacements réservés à cet effet au port. En cas de violation de cette interdiction, l’autorité portuaire peut déplacer ces véhicules et outillages aux frais et sous la de leurs propriétaires ou de leurs exploitants.
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