Article 72
Code des ports maritimes
Disponible en
FR
AR
Il est interdit de fumer ou d’allumer du feu, dans les cales ou sur le pont des navires de commerce dès leur entrée dans le port ainsi que dans les hangars et les aires non couvertes où sont entreposées des marchandises.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: