Article 17
Code des ports maritimes
Disponible en
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AR
Chaque port maritime doit disposer des services techniques, commerciaux, industriels et touristiques que sa gestion et son exploitation exigent conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le règlement particulier de chaque port fixe, selon sa catégorie et son activité, les services nécessaires que le port doit fournir, les modalités de leur prestation ainsi que le mode de leur obtention.
Le règlement particulier de chaque port fixe, selon sa catégorie et son activité, les services nécessaires que le port doit fournir, les modalités de leur prestation ainsi que le mode de leur obtention.
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