Article 112

Les aires non couvertes et les hangars mis à la disposition des intervenants dans le port ne peuvent être utilisés que pour l’entreposage des équipements de la navigation de plaisance ou pour le séjour prolongé des navires de plaisance ou pour la fourniture de services en rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

avec l’activité du port.