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Section 2 Du contrôle interne et externe
Tout prestataire des services financiers non résident doit mettre en place un système approprié de contrôle interne qui garantit l’évaluation permanente des procédures internes, la détermination, le suivi et la maîtrise des risques liés à son activité.
De façon générale, les prestataires des services financiers non résidents sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la conformité et au contrôle interne des établissements de crédit résidents, des intermédiaires en bourse résidents et des sociétés de gestion de portefeuilles résidentes.
Tout prestataire des services financiers non résident doit mettre en place un système approprié de contrôle interne qui garantit l’évaluation permanente des procédures internes, la détermination, le suivi et la maîtrise des risques liés à son activité.
De façon générale, les prestataires des services financiers non résidents sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la conformité et au contrôle interne des établissements de crédit résidents, des intermédiaires en bourse résidents et des sociétés de gestion de portefeuilles résidentes.
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