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Le présent code vise à régir la fourniture des produits et services financiers et de certaines opérations pouvant s’y rattacher visés aux titres deux et trois à des personnes physiques ou morales non-résidentes au sens de la législation de change en vigueur, par les prestataires des services financiers non résidents définis au titre quatre du présent code.
La prestation des produits et services financiers définis par ce code demeure soumise à la législation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le présent code.
La prestation des produits et services financiers définis par ce code demeure soumise à la législation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le présent code.
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