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Le gestionnaire dépose, au préalable, auprès du Conseil du Marché Financier tous les documents du FCP ARIA destinés à la publication ou à la diffusion.
Le Conseil du Marché Financier peut, le cas échéant, ordonner la des documents remis dans le cas où ils comportent des inexactitudes. Il peut également en interdire la publication ou la diffusion.
Le Conseil du Marché Financier peut demander au gestionnaire de lui communiquer toutes les pièces lui permettant d'accomplir sa mission
Le Conseil du Marché Financier peut, le cas échéant, ordonner la des documents remis dans le cas où ils comportent des inexactitudes. Il peut également en interdire la publication ou la diffusion.
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