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Lorsqu’ils prennent la forme de fonds commun de placement, les fonds experts sont constitués à l’initiative conjointe :
- d’un dépositaire tel que prévu à l’article 7 du présent code,
- d’une société de gestion des portefeuilles, chargée de sa gestion,
Le dépositaire et le gestionnaire établissent le règlement intérieur du fonds. La souscription ou l'acquisition de parts d’un fonds commun de placement vaut acceptation du règlement intérieur après en avoir pris connaissance.
- d’un dépositaire tel que prévu à l’article 7 du présent code,
- d’une société de gestion des portefeuilles, chargée de sa gestion,
Le dépositaire et le gestionnaire établissent le règlement intérieur du fonds. La souscription ou l'acquisition de parts d’un fonds commun de placement vaut acceptation du règlement intérieur après en avoir pris connaissance.
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