Article 5

Les fonds experts sont des véhicules d’investissement réservés à certains types d’investisseurs non résidents qualifiés, considérés comme tels en raison de leur statut, de leur expérience ou du montant de leurs investissements, selon des critères fixés par décret. Au sens du présent code, sont considérés comme fonds experts, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d’investissement allégées, ci-après désignés « OPCVM ARIA », qui peuvent investir dans les différents instruments financiers visés à l'article 3 du présent code, dans les limites autorisées par les règles d’investissement qui leur sont applicables.