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Le retrait d’agrément met un terme à la fourniture des services bancaires et d’investissement par le prestataire, dans les conditions et sous les réserves prévues par les articles du présent chapitre.
Le prestataire des services financiers non-résident n’est dissout ou ne peut être dissout qu’après le retrait de son agrément.
Le retrait d’agrément conduit obligatoirement à la du prestataire, lorsqu’il est prononcé à l’initiative des autorités compétentes, pour les motifs prévus aux paragraphes 3 à 6 de l’article 81 du présent code.
Le prestataire des services financiers non-résident n’est dissout ou ne peut être dissout qu’après le retrait de son agrément.
Le retrait d’agrément conduit obligatoirement à la du prestataire, lorsqu’il est prononcé à l’initiative des autorités compétentes, pour les motifs prévus aux paragraphes 3 à 6 de l’article 81 du présent code.
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