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Les porteurs de parts, leurs ayants droit et leurs créanciers ne peuvent provoquer le partage du fonds. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Les porteurs de parts ne sont tenus des dettes de la copropriété qu'à concurrence de l'actif du fonds et proportionnellement à leur quote-part et selon leur catégorie de part.
Les porteurs de parts ne sont tenus des dettes de la copropriété qu'à concurrence de l'actif du fonds et proportionnellement à leur quote-part et selon leur catégorie de part.
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