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La gestion du compartiment destiné aux non résidents est confiée à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
L' et les règles de fonctionnement du compartiment destiné aux non résidents sont régies par règlement du Conseil du Marché Financier qui fixe notamment :
- les règles relatives à l' et au fonctionnement du marché et à la suspension des négociations ;
- les règles relatives à l'admission, aux négociations et à la des instruments et produits financiers ;
- les conditions dans lesquelles les projets d'acquisition de blocs de contrôle et de blocs de titres sont déclarés et réalisés, ainsi que les offres publiques obligatoires et les offres publiques facultatives, les conditions dans lesquelles elles sont initiées, acceptées, réalisées et réglées ainsi que les procédures à suivre et les moyens de défense et les garanties devant être fournies.
La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis est chargée d’établir les manuels de négociation et d’édicter les règles applicables à la négociation des contrats financiers à terme qui sont soumis à l'approbation du Conseil du Marché Financier.
L' et les règles de fonctionnement du compartiment destiné aux non résidents sont régies par règlement du Conseil du Marché Financier qui fixe notamment :
- les règles relatives à l' et au fonctionnement du marché et à la suspension des négociations ;
- les règles relatives à l'admission, aux négociations et à la des instruments et produits financiers ;
- les conditions dans lesquelles les projets d'acquisition de blocs de contrôle et de blocs de titres sont déclarés et réalisés, ainsi que les offres publiques obligatoires et les offres publiques facultatives, les conditions dans lesquelles elles sont initiées, acceptées, réalisées et réglées ainsi que les procédures à suivre et les moyens de défense et les garanties devant être fournies.
La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis est chargée d’établir les manuels de négociation et d’édicter les règles applicables à la négociation des contrats financiers à terme qui sont soumis à l'approbation du Conseil du Marché Financier.
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